Article 1 : APPLICABILITE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

1.1. Sauf convention contraire et expresse, l’acceptation du bon de commande ou le paiement des appareils commandés ou de la facture par le client entraîne son adhésion aux présentes conditions générales de vente.

1.2. Les présentes conditions générales régissent les rapports entre le vendeur et le client. Seules les modifications par écrit signées par les deux parties, the client. Only written modifications signed by both parties, in the figurant dans le bon de commande, la facture ou tout autre document, dérogeront aux présentes conditions générales.

1.3. Les conditions de commande du client ne peuvent être opposées au vendeur.

Article 2 : PRIX

2.1. Les prix communiqués pour chaque produit et communiqués sur le site web de Dynamized Technologies et sur les factures sont en Euro et doivent respecter la législation belge en matière de taxes et accises. Dans l’hypothèse où les produits de la SA Dynamized Technologies sont exportés, ceux-ci devront respecter les législations locales des pays de livraison en matière de dédouanement et de taxes locales.Les prix communiqués pour chaque produit et communiqués sur le site web sont hors taxes, hors transport et hors placement.

2.2. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. La SA Dynamized Technologies peut proposer à ses clients des remises. La commande, se fait via l’encodage du bon de commande à remplir et payer sur le site web www.biodynamizer.com ou par courrier électronique à l’adresse mail team@biodynamizer.com mentionnée sur le site web.

2.3. TVA applicable sur les produits vendus :
Pour la vente des appareils à un particulier belge ayant une maison d'habitation : vente des appareils + TVA belge de 21%.
Pour la vente des appareils à un particulier belge ayant une maison d'habitation de plus de 10 ans et placement inclus : vente des appareils + TVA belge de 6% + Attestation TVA signée par le client (pour autant que le régime officiel de la TVA belge l’autorise).
Pour la vente des appareils à un particulier ressortissant de l’Union Européenne : vente des appareils + TVA belge de 21%
Pour la vente des appareils à un particulier ressortissant hors de l’Union Européenne : vente des appareils hors TVA ; Exonération - art. 39 du CTVA – exportations de biens (+ tenir compte des formalités douanières !)
Pour la vente des appareils à un professionnel Belge (personne physique ou morale) : vente des appareils + TVA belge de 21% (s'il est assujetti, le professionnel récupère la TVA payée)
Pour la vente des appareils + placement à un professionnel Belge (personne physique ou morale) : vente des appareils + TVA belge de 0% sur base du régime du cocontractant - Suivant l’article 20 de l’AR n°1
Pour la vente des appareils à un professionnel hors Belgique (personne physique ou morale) et ressortissant de l’Union Européenne (livraison intracommunautaire) : vente des appareils hors TVA ; Autoliquidation - art. 39bis du Code de la TVA – livraison intracommunautaire
Pour la vente des appareils à un professionnel (personne physique ou morale) ressortissant hors de l’Union Européenne (livraison extracommunautaire) : vente des appareils hors TVA ; Exonération - art. 39 du Code de la TVA – exportations de biens

2.4. Les frais de transport hors Belgique seront communiqués sur le site de commande en fonction des données encodées par le client (et notamment son adresse de livraison) préalablement à leur paiement, facturation et envoi au client au meilleur prix du transporteur.Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 3 : OFFRE – ACCEPTATION

3.1. Le bon de commande généré sur le site de commande est valable 15 jours. Le paiement de la commande (bon de commande) générée automatiquement sur le site de commande en ligne ou de la facture (pour les commandes par mail), vaut acceptation des conditions de celle-ci par le client.

3.2. Les données figurant sur les illustrations, plans, prospectus ou imprimés et dans les recommandations ou instructions de placement des appareils (particuliers ou professionnels) ou de remplacement de cartouches de filtre sont fournies à titre indicatif et correspondent aux règles de l’art ou à des pratiques généralement applicables dans le secteur. En aucun cas, le client ne pourra s’en prévaloir à l’égard du vendeur. Les photos sont non-contractuelles.

3.3. Les éventuels frais d’études et de recherches préalables à l’établissement du devis sont à charge du client, indépendamment de la conclusion ultérieure du contrat.

3.4. Les exigences particulières du client doivent être communiquées au vendeur au moment de la commande. Si ces exigences sont transmises ultérieurement, les prix pourront être adaptés.

3.5. L’installation des marchandises livrées se fait par le client, ou par un sous-traitant, et sous sa responsabilité en conformité avec les instructions de placement du fabricant. Le coût d’installation des appareils se fait à la charge du client sauf si le prix du placement est inclus dans la facture.

Article 4 : PAIEMENT

4.1. Le système de commande, paiement et facturation de la S.A. Dynamized Technologies se déroule en ligne de la façon automatisée suivante :

• Encodage du bon de commande par le client
• Sur base des informations communiquées par le client, le système de back office calculera le prix total des appareils commandés, toutes taxes comprises (mais hors frais de douane éventuels) ainsi que les frais de transport. Le cas échéant les frais de placement seront inclus (uniquement pour la Belgique).
• La commande sera validée par le paiement en ligne de cette commande par le client selon les moyens de paiement proposés par l’application en ligne
• Envoi de la facture correspondant à la commande en ligne par mail dès réception du paiement sur le compte de la S.A. Dynamized Technologies
• Envoi des appareils commandés et payés à l’adresse de livraison renseignée par le client sur son bon de commande endéans les 15 jours ouvrables. Ce transport se fait par transporteur diligenté par la S.A. Dynamized Technologies et sous sa responsabilité (risque de pertes ou dommages aux marchandises envoyées)

Pour les commandes faites uniquement par mail, la facturation et le paiement se déroulent de la façon suivante :

• Encodage par la S.A. Dynamized Technologies des données de facturation et livraison renseignées par le client sur le système de commande en ligne.
• Génération par le système de commande en ligne de la facture correspondante à la commande générée.
• Envoi par mail de la facture au client
• Dès réception du paiement de la facture sur le compte de la S.A. Dynamized Technologies, envoi des appareils commandés et payés à l’adresse de livraison renseignée sur la facture endéans les 15 jours ouvrables. Ce transport se fait par transporteur diligenté par la S.A. Dynamized Technologies et sous sa responsabilité (risque de pertes ou dommages aux marchandises envoyées)

Article 5 : TRANFERT DE LA PROPRIETE ET DES RISQUES

5.1. La propriété des marchandises n’est transférée au client qu’après le paiement intégral du prix des marchandises.

5.2. Le transfert des risques au client s’opère dès la livraison des marchandises. Le client assume, dès la livraison, la garde des marchandises et est responsable des dommages causés (en ce compris vols, disparitions ou avaries quelconques).

5.3. Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SA Dynamized Technologies dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 : DELAIS

6.1. Les délais de livraison et d’exécution éventuellement stipulés ne sont qu’indicatifs et ne sont jamais de rigueur.

6.2. Le client doit faciliter au mieux la livraison des marchandises et l’exécution des travaux. Il doit en ce sens veiller à ce que les appareils soient réceptionnés à l’adresse de livraison et vérifier que les locaux et escaliers où devront s’effectuer les travaux soient libérés de tout obstacle.

6.3. Le Biofiltre, le Biodynamizer, le Biolimescaler et de façon générale tous les appareils ou marchandises commandées sur le site de commande de la S.A. Dynamized Technologies seront envoyés séparément. Il est dès lors possible que leur livraison se fasse à des dates rapprochées mais différentes.

Article 7 : MODIFICATION ET RUPTURE DU CONTRAT

7.1. En cas de demande de modification de la commande initiale par le client telle qu’elle ressort du bon de commande initial ou de la facture, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le contrat. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client du fait de la suspension ou de la résiliation.

7.2. En cas de changement dans la situation du client, tel que décès, incapacité, faillite, concordat judiciaire, liquidation ou modification de société, ou en cas de non-respect de ses obligations contractuelles par le client, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le contrat. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client du fait de la suspension ou de la résiliation.

7.3. En cas de nouvelle demande par le client, non prévue par le bon de commande initial ou la facture, le vendeur appréciera s’il est en mesure de satisfaire ou non la demande. Le refus du vendeur de satisfaire à la nouvelle demande ne remettra pas en question la commande initiale et les parties seront en conséquence toujours tenues d’exécuter leurs obligations telles qu’elles découlent de la commande initiale.

7.4. Délai de rétractation dans les ventes à distance :
Les clients possèdent un droit de rétractation sans motif pendant une période de 14 jours calendriers à compter du lendemain du jour où le client ou le tiers désigné par celui-ci, prend physiquement possession du dernier bien livré (en cas d’envoi de plusieurs colis) et ceci en vertu de la législation sur les ventes à distance. Afin d’actionner son droit à la rétractation, le client devra remplir le formulaire de rétractation téléchargeable sur le site web www.biodynamizer.com
Dans ce cas les clients s’engagent à renvoyer endéans les 14 jours suivant la communication à l’entreprise de sa décision de se rétracter du contrat au siège de la SA Dynamized Technologies (Sentier Muraes 10 à 1440 Braine le Château Belgique) et à leurs frais les appareils réceptionnés et refusés, conditionnés dans leur emballage d’origine et sans aucun dommage. La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des appareils résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des appareils.
La SA Dynamized Technologies s’engage à rembourser endéans les 14 jours suivant le jour où elle est informée de la décision de rétractation du client (mais dans tous les cas après réception des appareils renvoyés), sur le compte en banque renseigné par le client, le paiement reçu et correspondant au prix payé pour les appareils renvoyés ainsi que leurs frais d’envoi.
Dans l’hypothèse où les appareils auraient été déballés de leur plastique d’origine ou déjà connectés au réseau sanitaire du client ce droit de rétractation sera perdu car les appareils concernés ne pourront plus être commercialisés à des tiers pour des raisons d’hygiène et de santé.

7.5. En cas de force majeure, la partie qui en est victime est déchargée de toute responsabilité. Elle peut réduire les engagements, rompre la convention ou en annuler ou suspendre l’exécution, sans qu’elle ne soit tenue de payer une quelconque indemnité.

7.6. Peuvent entre autres constituer des cas de force majeure : les guerres, guerres civiles, mobilisation, troubles, grèves, lock-out, rupture de machines, incendie, interruption des moyens de transport, difficultés en approvisionnement en matières premières, matériaux et énergie, restrictions ou dispositions imposées par les autorités, etc.

Article 8 : GARANTIE

8.1. Lors de la réception des marchandises, la renonciation à invoquer tout vice apparent ou défaut de conformité, est présumée acquise dans l’hypothèse suivante :
• huit jours calendrier suivant la réception de la marchandise
En cas de réclamation quelconque ou de besoin d’un service après-vente, le client peut joindre la société par mail circonstancié à l’adresse : team@biodynamizer.com

8.2. La garantie du vendeur pour les vices cachés (art 1641 du Code Civil) se limite strictement au remplacement de la marchandise ou à la réparation des vices et ne peut, en aucun cas, donner lieu au paiement de dommages et intérêts. Cette garantie ne peut être invoquée par le client que pour autant qu’il ait payé intégralement le montant facturé.

8.3. Afin de garantir le bon fonctionnement des filtres, dynamiseurs et appareils de traitement de calcaire vendus par la SA Dynamized Technologies, le client se conformera aux instructions de placement (particuliers & professionnels) et vérifiera, sous sa propre responsabilité, qu’ils soient connectés de façon professionnelle au compteur d’eau de ville délivrant une qualité d’eau légalement potable selon la législation locale en vigueur du pays du lieu de placement du filtre. Pour l’Union Européenne cela correspond à la « Directive européenne de l’eau potable 9883EG 1998 ».
De plus il est impératif de placer un réducteur de pression après le compteur d’eau et avant les appareils livrés par la SA Dynamized Technologies. Ce réducteur doit être réglé entre 4-5 bars maximum.
Il est bien entendu que les tuyauteries sanitaires existantes auxquelles sont raccordés les appareils vendus ne peuvent pas être en plomb, ou tout autre métal dangereux pour la santé.

8.4. Le client devra se conformer aux instructions de remplacement des cartouches de filtration renseignées par le fabricant des filtres vendus (tant en ce qui concerne leur capacité de filtration (exprimées en m3) qu’en ce qui concerne la durée de vie de ces cartouches (exprimées en années). Selon les pays concernés, un remplacement plus rapide des cartouches ou unités de filtration peut être demandé par la loi pour des applications publiques. Le client vérifiera sous sa propre responsabilité que les cartouches ne soient pas anormalement saturées par des boues, de la corrosion, des petits graviers ou toute autre matière susceptible d’empêcher le fonctionnement normal des cartouches de filtration. Le cas échéant, le client placera un filtre à particules (afin de retenir de fines particules de boue, sable, petits graviers etc…) en amont du filtre à cet effet.

8.5. Sauf acceptation explicite contraire et par écrit de la SA Dynamized Technologies, l'utilisation des appareils vendus doit se faire dans le cadre d'un usage strictement privé et domestique ! En cas d’applications publiques de l’eau filtrée & dynamisée, le client se conformera aux instructions ou requêtes des instances publiques concernées (par exemple en Belgique l’AFSCA), en matière de filtration et/ou de dynamisation d’eau dans un débit public.

8.6. Afin de garantir le bon fonctionnement des dynamiseurs, étant donné qu’ils sont fabriqués avec des tuyaux en cuivre, le client veillera, sous sa propre responsabilité, à faire couler de l’eau ayant un pH (degré d’acidité) supérieur à 6, et évitera qu’elle ne contienne des sédiments abrasifs (sable, boues …), ceci sous peine d’entraîner une corrosion des tuyaux en cuivre et/ou laiton du dynamiseur risquant des fuites ou ruptures des tuyaux de celui-ci.

8.7. Les appareils Dynamized Technologies ne peuvent être placés qu’à des endroits où les températures se situent entre minimum 1° Celsius et maximum 50° Celsius.

8.8. En cas d’alimentation de l’eau d’une piscine : vérifier avec le pisciniste la compatibilité du système de filtration de la piscine avec une eau filtrée et dynamisée qui est une eau non adoucie (dont le calcaire n’a pas été retiré, seuls les polluants ont été filtrés/retenus par le filtre)

8.9. Les appareils vendus par Dynamized Technologies ne peuvent pas être précédés d’un adoucisseur d’eau (sinon, les médias filtrants du filtre risqueraient d’être saturés par les ions de sodium et les tuyaux en cuivre du dynamiseur risqueraient d’être corrodés). Si votre eau de ville contient plus de 40°f (eau très dure), alors il est conseillé de prévoir un traitement supplémentaire du calcaire adapté à cette situation.

8.10. Etant donné que les appareils de filtration et dynamisation n’adoucissent pas l’eau il est important de procéder à un entretien annuel standard des boilers, chaudières et robinetterie.

8.11. La S.A. Dynamized Technologies sous-traite l’envoi à des transporteurs tiers et ne peut dès lors être tenue pour responsable d’erreurs, omissions ou dommages causés aux appareils pendant ce transport. Néanmoins les appareils sont assurés pendant le transport pour un montant équivalent au prix des appareils envoyés. Dès lors le transport des appareils commandés et payés se fait sous la responsabilité de la S.A. Dynamized Technologies (risque de pertes ou dommages aux marchandises envoyées).

8.12. Garantie légale. Tous les appareils vendus par la SA Dynamized Technologies bénéficient de la garantie légale de 2 ans relative à la protection des consommateurs (loi du 1er septembre 2004) en cas de défaut de conformité de biens de consommation (non-conformité, absence de qualités auxquelles le client peut raisonnablement s’attendre, pannes, etc.). Cette garantie s'applique à tous les biens de consommation vendus par un professionnel à un consommateur agissant à des fins privées. Néanmoins le Biodynamizer est garanti pour une durée de 20 ans.

Article 9 : RECLAMATION

9.1. Toute réclamation relative aux factures ou aux livraisons doit être adressée au vendeur par lettre recommandée ou mail à l’adresse team@biodynamizer.com dans les huit jours calendrier de la réception de la facture. A défaut de réclamation dans un délai de huit jours calendrier, les factures sont réputées acceptées.

9.2. Toute marchandise livrée et payée ne pourra être retournée au vendeur sauf ce qui est prévu aux articles 7 et 8 ci-dessus. Dans l’hypothèse ou des marchandises étaient retournées en vertu de cet article ces marchandises doivent impérativement être renvoyées au vendeur au frais du client conditionnées à l’identique de leur livraison et dans leur pristin état.

9.3. En cas de sinistre, la compagnie d’assurance du vendeur est seule habilitée à estimer le préjudice subi par le client. Tout accident doit être déclaré et explicité par écrit dans les vingt-quatre heures de sa survenance. A défaut d’une telle déclaration dans un délai de vingt-quatre heures, le client ne sera plus en droit de se retourner contre le vendeur.

9.4. Règlement en ligne des litiges : Les consommateurs établis en Europe qui ont conclus en ligne leurs achats nationaux ou transfrontaliers, peuvent accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges via le lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR Lien

Article 10: CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES ET BANCAIRES

Droit d’accès et de rectification. Afin de répondre aux besoins du client et de lui assurer un service optimal, la SA Dynamized Technologies est amenée à enregistrer dans sa base de données certains éléments concernant celui-ci (dénomination, n° de TVA, numéro d’entreprise, adresses mail ou postale, nom, prénom, numéro de téléphone…). La communication par le client à la SA Dynamized Technologies de ces informations, via le site web www.biodynamizer.com, via email ou tout autre forme de communication, vaut consentement de la part du client que ses données soient stockées dans la base de données ou les fichiers de la SA Dynamized Technologies et soient utilisées dans les relations professionnelles entre celle-ci et le client. Ces données seront utilisées pour l’administration de la clientèle, la gestion des commandes, les livraisons, les facturations de services matériels et immatériels, le suivi de la solvabilité du client, de la publicité, du traitement personnalisé et du marketing des produits de la SA Dynamized Technologies envers les clients. Le client pourra entre autres être informé des offres de la SA Dynamized Technologies par téléphone, courrier postal ou électronique. Si le client ne souhaite pas ou plus recevoir ce type d’informations, il lui suffit d’écrire un mail indiquant cela au service clients de la SA Dynamized Technologies à l’adresse team@biodynamizer.com en indiquant sa dénomination, nom, prénom et adresse.
Informations bancaires des clients. Les informations bancaires communiquées par les clients, lors d’un achat, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet.Les données des clients sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que :

• Les données clients à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées dans les présentes conditions générales de vente. La SA Dynamized Technologies ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.
• Le client dispose à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela il suffit d’envoyer un e-mail à team@biodynamizer.com en précisant bien ses coordonnées.
• Utilisation à des fins statistiques d’informations relatives à la navigation.

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Article 11 : RESPONSABILITE

SA Dynamized Technologies’ liability may not be invoked for disruptions or damage inherent to using the Internet, specifically for a breakdown in the service, intrusion from the outside or the presence of computer viruses, or for any other event qualified as force majeure in accordance with the law. The products offered comply with current Belgian legislation and with the standards applicable in Belgium. Any photographs, films, videos, texts, information graphics and characteristics reproduced to illustrate the products presented are not contractual in nature. As a result, SPRL Benelux’s liability cannot be invoked in the event of an error or omission in any of these photographs, films, videos, texts, information graphics and characteristics of the products or in the event of a modification to the features of the products. SPRL Benelux’s cannot be held responsible for the non-fulfilment of the contract entered into in the event of stocks running out or the product not being available, as well as in the event of force majeure, disruptions to or a total or partial strike in the postal services and means of transport and/or communication, flood or fire. SPRL Benelux’s cannot be held liable for any indirect damage arising from these terms and conditions, operating losses, loss of profit, loss of opportunity, damages or expenses that may occur as a result of purchasing the products.

Article 12 : DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

12.1. Les relations entre le vendeur et le client sont soumises au Droit Belge quelle que soit la nationalité des parties.

12.2. Les marchandises livrées sont couvertes par la loi Belge du 1er septembre 2004imposant une garantie légale de 2 ans sur celles-ci pour tout défaut de conformité qui existe lors de leur délivrance et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de leur livraison. A cet égard, le client dispose d'un délai d'information de 2 mois à compter du jour où il a constaté le défaut pour communiquer celui-ci au vendeur et ceci par courrier recommandé ou par mail à l’adresse team@biodynamizer.com .

12.3. Tout litige ressort de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles, Belgique.